Mise en contexte

Participation sociale et système de justice pénale

Le processus d’intégration sociale des personnes présentant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA) représente indéniablement un pas vers une société plus inclusive et plus équitable. Cependant, le processus d’intégration sociale s’accompagne d’une foule d’enjeux qui mènent à repenser le soutien à leur offrir. Parmi ces enjeux, le contact des personnes présentant une DI ou un TSA avec le système de justice pénale représente un phénomène particulièrement problématique. Dans ce contexte, un peu partout en Occident, on assiste à une multiplication d’initiatives (outils d’évaluation, guides d’intervention, rapports de recherche, formations) qui visent à encadrer, à orienter ou à penser les enjeux et à faire face aux défis que pose la rencontre des personnes présentant une DI ou un TSA avec le système de justice pénale.

Les auteur-e-s de ce document espèrent que la compilation de services, de programmes et de pratiques au sein d’un répertoire en ligne contribuera au développement de l’expertise et au rehaussement des pratiques à l'interface du système socio-sanitaire et pénal.

Un mot sur notre équipe

Initialement conçu par Céline Mercier et Rosanna Baraldi (2006), le répertoire DI/TSA-Justice en est à sa 3e version. Il parait dans sa forme actuelle, sous la direction scientifique de Guillaume Ouellet, dans le cadre d’un financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

Cette mouture est attribuable au travail d’orfèvre de Marie-Ève Brunet, candidate au doctorat au département de sociologie de l’Université Laval et d'Édith Perrault, candidate à la maîtrise au département de Sciences juridiques à l’Université du Québec à Montréal.

Critères d'inclusion et mots-clés

Le répertoire a été conçu afin d’accroître, au travers une base de données de courtes fiches descriptives, la visibilité de programmes, services, rapports, outils et pratiques diffusés sur le web. C’est donc au travers de ce critère que furent filtrées les données disponibles.

Certains types de programmes, en particulier ceux qui, selon les lois canadiennes, briment les droits des personnes ayant une DI ou un TSA (par exemple, un programme américain portant sur l'aptitude d'une personne à subir son procès qui risque de la rendre « éligible » à la peine de mort) ont été exclus.